Lois et règlements codifiés
Lois codifiées
Règlements codifiés
Lois et règlements annuels
Lois annuelles
Règlements annuels
Information complémentaire
L’Éditeur officiel du Québec
Quoi de neuf?
Note d’information
Politique du ministre de la Justice
Lois : Modifications
Lois : Dispositions non en vigueur
Lois : Entrées en vigueur
Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996
Règlements : Modifications
Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996
Décisions des tribunaux
Q-2, r. 0.1 - Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Article 1
Versions de la disposition
1. Le présent règlement vise à prévoir, en complément notamment des règles prévues par d’autres lois et règlements, certaines normes générales applicables à la réalisation d’activités dans les milieux humides et hydriques visés à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), ci-après «la Loi» et dans d’autres milieux sensibles.
1. Le présent règlement vise à prévoir, en complément notamment des règles prévues par d’autres lois et règlements, par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35) et par les règlements municipaux, certaines normes générales applicables à la réalisation d’activités dans les milieux humides et hydriques visés à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), ci-après «la Loi» et dans d’autres milieux sensibles.
En vig.: 2020-12-31
1. Le présent règlement vise à prévoir, en complément notamment des règles prévues par d’autres lois et règlements, par la Politique de protection des rives, du littoral et des plaines inondables (chapitre Q-2, r. 35) et par les règlements municipaux, certaines normes générales applicables à la réalisation d’activités dans les milieux humides et hydriques visés à l’article 46.0.2 de la Loi sur la qualité de l’environnement (chapitre Q-2), ci-après «la Loi» et dans d’autres milieux sensibles.
